Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site TCG pour tous entre TCG pour tous, vendeur professionnel de produits scellés et de cartes à l'unité pour jeux de cartes à collectionner (Pokémon, Yu-Gi-Oh!, Lorcana, One Piece), et tout client passant commande sur le site. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Le vendeur
TCG pour tous est exploité par Francky Lebrun, indépendant complémentaire (personne physique), sous le nom commercial TCG pour tous. Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE1030.364.781. Adresse : domiciliation professionnelle en cours, 6700 Arlon, Belgique. Contact : tcgpourtous@gmail.com.
2. Produits et authenticité
Tous les produits scellés vendus (displays, boosters, ETB, coffrets, bundles) proviennent de circuits d'approvisionnement vérifiés et sont garantis authentiques et non ouverts au moment de l'expédition. Les cartes à l'unité et cartes gradées sont décrites et photographiées individuellement ; leur état est indiqué au mieux de nos connaissances.
Pokémon, Yu-Gi-Oh!, Lorcana, One Piece ainsi que leurs éléments graphiques et marques associés sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. TCG pour tous est un revendeur indépendant de produits authentiques : nous ne sommes ni affiliés, ni sponsorisés, ni officiellement approuvés par les titulaires de ces marques, sauf indication contraire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des cartes à l'unité et cartes gradées peuvent évoluer notamment en fonction de leur disponibilité, état, édition, langue, certification et de la demande ; le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique. TCG pour tous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute modification ultérieure n'a aucun effet sur une commande déjà valablement conclue et confirmée.
4. Commande et paiement
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement intégral. TCG pour tous se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité, ou de suspicion de fraude, avec remboursement immédiat des sommes déjà versées le cas échéant.
5. Livraison
TCG pour tous livre en Belgique, en France et au Luxembourg. La livraison est offerte dès 150€ d'achat, et facturée selon le poids et la destination en dessous de ce seuil. Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnisation.
Compte tenu de la valeur et de la fragilité des produits scellés, chaque colis est emballé avec un soin particulier (calage renforcé, protection contre l'écrasement) et confié à un transporteur suivi.
6. Vérification à la réception
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison, si possible en présence du livreur, et d'indiquer toute anomalie visible (colis ouvert, écrasé, éventré, ruban adhésif différent du nôtre) directement sur le bordereau de livraison ou dans les réserves faites auprès du transporteur.
En cas de colis visiblement ouvert ou endommagé, de produit manquant ou de produit cassé à l'arrivée, la procédure à suivre (et la preuve à nous transmettre, notamment une vidéo de déballage) est détaillée dans notre politique de remboursement et retours. Cette exigence de preuve ne remet pas en cause le droit légal de rétractation décrit à l'article suivant : elle sert uniquement à traiter rapidement et équitablement les litiges liés au transport ou à un colis incomplet.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable en Belgique, en France et au Luxembourg, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s'applique aux cartes à l'unité et gradées comme aux produits scellés : nous ne l'excluons pas automatiquement pour ces produits.
Deux nuances, courantes chez les revendeurs de cartes à collectionner, concernent uniquement le montant remboursé, pas l'existence du droit lui-même :
- Cartes à l'unité et cartes gradées : le produit doit être retourné dans un état permettant d'en vérifier la nature, les caractéristiques et l'état (carte non échangée, non détériorée, protection d'origine non altérée au-delà de l'examen normal). Toute dépréciation résultant d'une manipulation excessive peut être déduite du remboursement, dans les limites prévues par la loi.
- Produits scellés (boosters, displays, ETB, coffrets) : un produit renvoyé toujours scellé est remboursé intégralement. Un produit dont le scellé a été rompu reste éligible à la rétractation, mais son ouverture (qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examiner) entraîne en général une dépréciation quasi totale de sa valeur de revente à l'état neuf ; le remboursement peut donc être réduit en conséquence.
Les modalités complètes (formulaire, délais, frais de retour, remboursement) sont détaillées dans notre politique de remboursement et retours.
8. Garantie légale de conformité
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit non conforme ou défectueux relève de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison en Belgique et en France). Cette garantie est distincte d'un simple changement d'avis : elle s'applique lorsque le produit livré ne correspond pas à la commande ou présente un défaut. Contactez-nous à tcgpourtous@gmail.com avec des photos du produit concerné.
9. Responsabilité et transport
TCG pour tous reste responsable de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client (ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur que nous avons proposé). En cas de colis perdu, endommagé ou visiblement ouvert pendant le transport, la procédure et les preuves à fournir sont détaillées dans notre politique de remboursement et retours. Notre responsabilité ne saurait en revanche être engagée en cas de force majeure, de fait du client (adresse erronée, absence répétée) ou de fait imprévisible d'un tiers.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la création de compte et de la commande est détaillé dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur dont le client pourrait bénéficier en vertu du droit de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à tcgpourtous@gmail.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, le client consommateur belge peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) [inscription de TCG pour tous auprès de ce service à confirmer avant mise en ligne réelle] ; le client résidant en France ou au Luxembourg peut, selon sa situation, recourir au médiateur de la consommation compétent dans son propre pays.
Ces conditions sont un document vivant : elles évoluent avec le projet et sont mises à jour ici en cas de changement.